Cette unité d’enseignement (UE), 150 heures, comprend quatre thèmes :
- Introduction générale au droit
- Les personnes et les biens
- L’entreprise et les contrats
- L’entreprise et ses responsabilités
Détail de programme
1. Introduction générale au droit (40 heures)
|
1.1 Prolégomènes
1.2 Les sources du droit 1.3 La preuve des droits 1.4 L´organisation judiciaire 1.5 Les modes alternatifs de règlement des conflits |
2. Les personnes et les biens (45 heures)
|
2.1 Les personnes
2.2 Les commerçants, personnes physiques 2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires 2.4 Théorie du patrimoine 2.5 La propriété 2.6 Applications particulières de la propriété 2.7 L'entreprise en difficulté |
3. L’entreprise et les contrats (35 heures)
|
3.1 Théorie générale du contrat
3.2 Les contrats de l'entreprise |
4. L’entreprise et ses responsabilités (30 heures)
|
4.1 L'entreprise et la responsabilité délictuelle
4.2 L'entreprise et la responsabilité pénale |
Validation de l’UE :
Nature
Il s’agit d’une épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée
Epreuve de 3 heures
Coefficient
La valeur du coefficient est de 1 - La valeur de l’épreuve représente 12 crédits européens
