Cette unité d’enseignement, 150 heures, comprend cinq thèmes :
- L’entreprise en société
- Les principaux types de sociétés
- L’association
- Autres types de groupement
- Droit pénal des groupements d’affaires
Programme (référentiel officiel)
1. L’entreprise en société (40 heures)
|
1.1 Notions générales
1.2 La société, personne physique 1.3 La société sans personnalité juridique propre |
2. Les principaux types de sociétés (60 heures)
3. L’association (10 heures)
4. Autres types de groupement (15 heures)
5. Droit pénal des groupements d’affaires (25 heures)
|
5.1 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires
5.2 Infractions générales du droit pénal des affaires |
Validation de l’UE :
Nature
Il s’agit d’une épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée
Epreuve de 3 heures
Coefficient
La valeur du coefficient est de 1 - La valeur de l’épreuve représente 12 crédits européens
