Cette unité d’enseignement, 150 heures, comprend cinq thèmes :
- Introduction : les sources du droit social
- Aspects individuels du droit du travail
- Aspects collectifs du droit social
- La protection sociale
- Contrôles et contentieux social
Détail de programme
1. Introduction : les sources du droit social (15 heures)
2. Aspects individuels du droit du travail (65 heures)
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2.1 La formation du contrat de travail
2.2 L'évolution du contrat de travail 2.3 Les conditions de travail 2.4 La rupture du contrat de travail 2.5 Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés |
3. Aspects collectifs du droit social (40 heures)
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3.1 La représentation collective
3.2 La négociation collective 3.3 L'association des salariés aux performances de l'entreprise 3.4 Le bilan social |
4. La protection sociale (20 heures)
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4.1 Introduction au droit de la proctection sociale
4.2 Le régime général de la Sécurité Sociale 4.3 La protection en cas de chômage 4.4 La protection sociale complémentaire 4.5 Notions sur d'autres régimes |
5. Contrôles et contentieux social (10 heures)
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5.1 Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
5.2 Le contentieux social |
Validation de l’UE :
Nature
Il s’agit d’une épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée
Epreuve de 3 heures
Coefficient
La valeur du coefficient est de 1 - La valeur de l’épreuve représente 12 crédits européens
