Cette unité d’enseignement, 150 heures, comprend sept thèmes :
- Introduction générale au droit fiscal
- Imposition du résultat de l’entreprise
- Imposition du revenu des particuliers
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L’imposition du capital
- Les taxes assises sur les salaires
- Le contrôle fiscal
Détail de programme
1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures)
2. Imposition du résultat de l’entreprise (60 heures)
|
2.1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
2.2 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés 2.3 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes 2.4 Les crédits d’impôt et les aides fiscales |
3. Imposition du revenu des particuliers (20 heures)
|
3.1 L’impôt sur le revenu
3.2 La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social |
4. La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures)
5. L’imposition du capital (15 heures)
|
5.1 L’impôt de solidarité sur la fortune
5.2 Les droits d’enregistrements 5.3 Les impôts locaux |
6. Les taxes assises sur les salaires (5 heures)
7. Le contrôle fiscal (5 heures)
Validation de l’UE :
Nature
Il s’agit d’une épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée
Epreuve de 3 heures
Coefficient
La valeur du coefficient est de 1 - La valeur de l’épreuve représente 12 crédits européens
